Est-ce vraiment interdit d'utiliser un détecteur de métaux en France ?
En moins de 5 semaines, c'est deux reportages de plusieurs minutes qui ont été diffusés sur France 2 et TF1, ils mettent en évidence des actions de pillages ou les auteurs ont utilisé un détecteur de métaux.
La tension est palpable un peu partout, les groupes Facebook francophones bouillonnent d'interrogations et d'avis ou chacun tente de faire passer son point de vue sur la situation et les raisons possibles à cette chasse aux sorcières. Des créateurs de contenus et autres influenceurs qui étaient en partenariats avec des boutiques françaises disparaissent ou expliquent qu'ils ont été approchés par la justice ou la D.R.A.C. Découvrez dans cet article, le point sur la situation en France et les choses à savoir avant d'acheter son détecteur de métaux !
Que dit vraiment la loi et que trouve-t-on sur Google ce 23 janvier 2023 ?
Quand on fait une recherche sur Google avec "Est-ce vraiment interdit d'utiliser un détecteur de métaux en France? Le premier résultat est une page officielle du gouvernement français. L'extrait optimisé par Google et visible sur la première page de recherche nous précise ceci :
"L'utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques est conditionnée à l'obtention d'une autorisation préfectorale. La loi du 18 décembre 1989 a soumis à la double autorisation de l'État et du propriétaire du terrain l'utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques."
Pour avoir plus d'information, il faut cliquer sur le lien pour tomber sur une page qui contient quelques précisions.
Juste en dessous du texte de loi, nous y trouvons ce paragraphe :
Cette réglementation a pour objet de protéger les gisements archéologiques, car ceux-ci ne livrent des informations historiques complètes que s’ils n’ont pas été altérés.
Dès que l’on entreprend des recherches à l’aide d’un détecteur de métaux, le signal émis en présence d’un objet métallique incite à creuser le sol pour le dégager, ce qui l’isole de son contexte archéologique. On perd ainsi toute possibilité de le dater grâce à la stratigraphie et de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques. L’acte de creuser est assimilable à une fouille non autorisée et donc susceptible de poursuites au titre du code du patrimoine et du code pénal.
La détection n'est pas un loisir.
Voilà de quoi refroidir plus d'un adepte des activités en plein air du dimanche qui avait dans ses projets 2023 de s'équiper d'un détecteur de métaux.
Pourtant, quand on prend la peine de lire en détail cette page, du début à la fin, on précise bien à chaque instant "à des fins archéologiques".
La dernière phrase "La Détection n'est pas un loisir" est un peu là comme le dernier coup de hache donné à monsieur Wallace après avoir hurlé pour la dernière fois liberté devant ses amis !
Pourtant, tout comme le précise David Pribilinec, le fondateur du premier club de détection 100% légal en Belgique (Spera-Belgium), il est nécessaire de trouver les moyens de définir officiellement "la détection de loisir". David la définit comme étant l'utilisation d'un détecteur de métaux avec l'autorisation du propriétaire sans recherche historique préalable".
Il faut dire qu'en Belgique, nous sommes chanceux car nous bénéficions d'un permis de détection qui se renouvelle chaque année et que nous permettent de déclarer les objets retrouvés (mobiliers gris) par un prospecteur seul ou en groupe. Bien que nos amis français peuvent demander le permis de détection pour venir rejoindre le club Spera en Belgique, ce type de législation n'est pas (encore) disponible en France.
En indiquant noir sur blanc que la détection n'est pas un loisir, le site du gouvernement semble prendre une position, mais sans pour autant préciser si cela reste dans le cadre de recherche à des fins archéologiques.
Il est intéressant de présenter également une question qui fut posée à l'Assemblée nationale en 2006 qui est disponible à l'adresse suivante : https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-102655QE.htm
12ème législature
Question N° : 102655
de M. Le Mèner Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe )
QE
Ministère interrogé :
culture et communication
Ministère attributaire :
culture et communication
Question publiée au JO le : 29/08/2006 page : 8963
Réponse publiée au JO le : 12/12/2006 page : 12978
Rubrique :
patrimoine culturel
Tête d'analyse :
protection
Analyse :
détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réglementation actuelle d'utilisation des détecteurs de métaux. La loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 prévoit notamment à l'article 1er que « nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de recherche ». Cette réglementation tend à protéger le patrimoine français des prospecteurs sans scrupule qui visent un but lucratif. Or, force est de constater que de plus en plus de détecteurs se vendent chaque année à des passionnés de nature et d'histoire qui prospectent paisiblement mais donc illégalement. Et nombreux sont les découvreurs de « trésors » qui, par peur de sanctions, hésitent à déclarer leur découverte. Il souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement entend assouplir les dispositions relatives à l'utilisation des détecteurs de métaux pour permettre à des amateurs passionnés de vivre tranquillement leur passe-temps.
Texte de la REPONSE :
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux et l'application de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989. Le dispositif mis en place par cette loi a pour but de contrôler l'usage de ce matériel lorsqu'il est utilisé à des fins archéologiques. L'appellation « recherche de loisir » n'a aucune signification juridique : elle est souvent employée par les adeptes de la « chasse aux trésors » pour éviter de se plier aux contraintes de la loi et dont les recherches intéressent à l'évidence le patrimoine archéologique. L'utilisation des détecteurs de métaux dans ce cadre dit « de loisir » a des effets très négatifs sur la connaissance et la conservation du patrimoine. En effet, d'une part, elle déconnecte les vestiges métalliques sortis de terre de leur contexte archéologique, le seul à même de permettre de comprendre leur signification, d'autre part, elle dégrade irrémédiablement la compréhension des sites eux-mêmes. Il n'est donc pas envisagé d'assouplissement de la loi précitée ni du décret n° 91-787 du 19 août 1991 : toute utilisation de détecteurs de métaux à des fins de recherche d'objets métalliques anciens reste soumise au contrôle des autorités en charge de la préservation du patrimoine archéologique et une demande d'autorisation de prospection doit préciser l'identité et les compétences de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.